Les tarifs de l'office

Tarifs Etudes ORIFELLI et ORIFELLI-TEILHET La Société Civile Professionnelle Denis ORIFELLI et Sylvie ORIFELLI-TEILHET accomplit, d'une part une mission de service public et à ce titre, soumet sa rémunération à la stricte réglementation qui encadre de manière uniforme la tarification à tous les notaires de France et remplit d'autre part, d'autres missions juridiques confiées par ses clients, librement, ne concernant plus cette activité réglementée, et à ce titre décide de sa rémunération en informant le client, aux termes d'une convention conforme à l'article L 444-1 du Code de commerce précisant le périmètre de la tâche à accomplir et le coût de celle-ci.